Intervention de Olivier Dussopt

Je n'ai pas répondu à la question relative à l'automatisation du FCTVA, prévue à l'article 57 du projet de loi, et qui est une des raisons de ne pas trop modifier les assiettes. Grâce à l'automatisation, les dépenses éligibles seront imputées directement dans le système du FCTVA, ce qui évitera aux collectivités de devoir faire des déclarations. Elles économiseront donc beaucoup en temps et en frais de gestion. Certes, dans certaines collectivités, le gain ne serait que de quelques heures, mais sur le plan macro-économique, il pourrait tout de même représenter l'équivalent de 3 000 équivalents temps plein !

En deuxième lieu, madame Louwagie, la répartition territoriale du milliard d'euros de DSIL supplémentaire a été faite de manière strictement identique à celle qui s'applique habituellement pour cette dotation, dont les critères ont été fixés par la loi lors de sa création. Le principal critère – parmi d'autres que vous me pardonnerez de ne pas avoir à l'esprit – est la population.

Quant à la répartition par département, je ne dispose pas de cette information, mais mon cabinet pourra vous la transmettre dans le courant de la semaine.