Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du lundi 19 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Il vise à faire entrer dans l'assiette du FCTVA, au bénéfice des communes, la location de longue durée de véhicules. Pour rendre plus cohérente votre politique de verdissement du parc automobile, il conviendrait d'inciter les collectivités territoriales, qui connaissent un vrai retard en la matière, à louer des véhicules à faibles émissions.

Une telle disposition ne coûterait qu'environ 200 000 euros à l'État, ce qui est un montant modeste.

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