Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du lundi 19 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 23
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Mon avis sera favorable à l'amendement de M. Thiébaut, qui va dans le bon sens, comme vous semblez vous-même le reconnaître, monsieur Schellenberger.
Il présente en effet un double avantage. D'une part, le dispositif qu'il propose est temporaire, contrairement à ce que prévoient les sous-amendements. Cela me paraît nécessaire tant qu'il n'y a pas eu de refonte globale de la fiscalité locale – et je m'exprime sous le contrôle de M. Jerretie, rapporteur spécial des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».
D'autre part, le mécanisme prévu est plus facilement pilotable pour le budget de l'État, dimension qu'il importe de mettre en avant collectivement, et apporte davantage de prévisibilité pour les collectivités. Et son coût, de moins de 1 million d'euros, reste maîtrisé.
Sur vos sous-amendements, monsieur Schellenberger, mon avis sera défavorable, même s'ils posent des questions sur le ratio d'un tiers entre compensation et contribution qui sont loin d'être idiotes. Je vous invite à vous rallier à la solution de votre collègue, qui ne déséquilibre pas le fonds.
