Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du lundi 19 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Sous réserve de l'avis du ministre, votre amendement est satisfait. Nous en avons déjà parlé l'an dernier, lors de la réforme de cette partie de la fiscalité locale : ces taxes additionnelles ont bien été intégrées dans le mécanisme de neutralisation.

Plus généralement, prenons garde à ne pas toucher de nouveau au Meccano adopté l'an dernier, qui est sensible – il repose notamment sur des coefficients correcteurs. Je souhaite qu'il ne soit pas modifié, pour éviter de créer de nouveaux déséquilibres.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.