Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 1568 , 1583 , 1639 , 1738 , 2013 , 2117 , 2185 , 2504 et 2856 .
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 1568 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.