Intervention de Olivier Dussopt

C'est le même avis, monsieur le président. Nous avons mis en place un filet de sécurité pour 2020. Il apparaît au fil des rentrées des recettes fiscales et domaniales que les collectivités subiront des pertes de recettes moins importantes que ce nous craignions, et c'est heureux. En outre elles continueront à être accompagnées en 2021, notamment dans le cadre du plan de relance.

J'entends souvent s'exprimer une inquiétude, notamment dans la bouche du président Cazeneuve : celle qu'en dépit de toutes les aides à l'investissement prévues pour l'année 2021, les collectivités n'aient pas les moyens d'épargner et de financer leurs projets à hauteur des 20 % minimum qu'elles doivent financer comme maîtres d'ouvrage. Jacqueline Gourault et moi-même vous proposerons, d'ici à l'examen de la deuxième partie du PLF, qu'à titre exceptionnel, dans le cadre du plan de la relance, les préfets puissent en 2021, par dérogation à la règle de minimis, autoriser des subventions au-delà du plafond de 80 %. Ce sera un outil supplémentaire pour accompagner les collectivités.