Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Les crédits consacrés au financement du revenu de solidarité active – RSA – par les départements, la métropole de Lyon et la collectivité de Martinique représentent 57 % du financement des allocations individuelles de solidarité. Depuis 2010, ces dépenses ont fortement progressé en raison de la hausse du nombre d'allocataires. Cette évolution a été aggravée par le plan de revalorisation de 2 % par an de l'allocation décidé par l'État entre 2013 et 2017. En 2019, les départements ont ainsi financé plus de 40 % des dépenses de RSA sur leurs fonds propres, pour un reste à charge de 4,6 milliards d'euros.

Pourtant les départements n'ont qu'une très faible marge de manoeuvre quant à la maîtrise de cette dépense malgré les politiques volontaristes qu'ils ont mises en place pour l'insertion et l'accompagnement des bénéficiaires, les critères du RSA étant fixés au niveau national.

La crise sanitaire a d'ores a d'ores et déjà eu pour conséquence d'accroître les dépenses de RSA : à la fin du mois d'août 2020, elles avaient déjà augmenté d'environ 9 % par rapport à la même période de 2019. L'augmentation prévisible du chômage dans les prochains mois conduira inexorablement à l'augmentation du nombre des bénéficiaires du RSA. Les dépenses associées devraient donc, au-delà d'un certain niveau, relever prioritairement de la solidarité nationale.

C'est pourquoi l'Assemblée des départements de France – ADF – demande la prise en charge automatique par l'État en 2021 des dépenses de RSA supérieures à 5 % des dépenses de l'année 2020.