Intervention de Fabien Roussel

Je rappelle à mes collègues des bancs de droite, qui dénoncent une certaine forme de décentralisation, que celle-ci date des lois de décentralisation de Jean-Pierre Raffarin de 2004, qui ont transféré aux départements le paiement de dépenses de solidarité, dont le RSA. Comme à son habitude, l'État a décidé, quelques années plus tard, de ne plus compenser la hausse de ces dépenses. De fait, les départements se trouvent dans une situation des plus difficiles : ils doivent payer à la place de l'État. En 2019, la facture s'élevait ainsi à 4,6 milliards d'euros, et les départements l'ont payée pour l'État.

Du fait de la pandémie et de la crise économique, le nombre de Français vivant sous le seuil de pauvreté augmente fortement. Le RSA étant leur dernier filet de sécurité, les dépenses correspondantes croissent fortement. La moindre des choses serait donc que l'État assume pleinement ses missions et ses responsabilités, et qu'il compense entièrement les dépenses de RSA des départements.