Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du lundi 19 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 23

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Je donnerai toutefois un avis favorable à l'amendement no 2304 de M. Cazeneuve. À l'occasion du PLFR 4, je proposerai par ailleurs de reconduire le fonds de stabilité à hauteur de 115 millions d'euros. Enfin, nous avions décidé, dans le cadre du PLF 2020, d'abonder de 250 millions d'euros la compensation de la TFPB. Cet engagement sera tenu. Voilà donc une première solution. Certes, elle ne résout pas le problème du financement du RSA, question à part entière à laquelle nous devrons apporter des réponses.

Si, en 2021, la situation se dégradait – ce que personne ne souhaite – à tel point qu'il faille intervenir auprès des départements pour les aider à faire face, nous le ferons. Cependant, concentrons-nous d'abord sur la relance afin que ce besoin n'apparaisse pas. Je vous propose donc, pour le moment, d'en rester là : si nous donnerons un avis favorable sur plusieurs amendements que nous allons examiner ultérieurement, ce ne sera pas le cas, je le répète, pour la présente série.

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