Intervention de Charles de Courson

Chers collègues, vous avez raison de soulever cette question ; mais la solution est toute simple : l'État doit reprendre à sa charge le RSA, et laisser aux départements l'insertion des bénéficiaires du RSA. À quoi sert-il de demander aux départements de rembourser chaque mois à la Caisse d'allocations familiales – CAF – et à la Mutualité sociale agricole – MSA – un montant résultant d'un barème fixé par l'État, le tout étant instruit par les caisses nationales ? Cela n'a aucun sens ! Les présidents de départements étaient partagés à ce propos – certains étaient pour, d'autres contre… Il faut trancher. Il faut que l'État assure la solidarité nationale plutôt que de créer des fonds de compensation. Voilà la bonne solution ! Je ne sais pas si votre pensée a mûri à ce sujet, monsieur le ministre délégué, mais c'est, je le répète, la seule solution raisonnable.