Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du lundi 19 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 23
Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :
Plus sérieusement, les 60 millions d'euros qu'évoque M. Cazeneuve correspondent au montant que le fonds de péréquation des DMTO perdrait si les DMTO baissaient de 15 % au niveau national en 2020. Nous pensons que la baisse sera plutôt de l'ordre de 10 % à 12 %. Ainsi, avec 60 millions de prélèvements sur recettes, nous garantissons à l'ensemble des départements que l'alimentation dudit fonds de péréquation au niveau national sera au moins conforme à ce qui était prévu dans un contexte d'augmentation classique des DMTO. C'est une sécurité qui n'a rien d'approximatif : nous parlons bien d'un prélèvement sur recettes de 60 millions d'euros.
