Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du lundi 19 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 23
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Comme nous l'avions prédit lors de l'examen du PLFR 3, la taxe – TEOM – et la redevance – REOM – d'enlèvement des ordures ménagères ne vont pas connaître de dynamique baissière, ce que confirme l'excellent rapport consacré par Jean-René Cazeneuve à l'impact de la crise du covid-19 sur les collectivités territoriales. Leur hausse serait même estimée à 1,5 %. Par conséquent, une compensation ne se justifie guère. Avis défavorable.
