Intervention de Olivier Dussopt

Après avoir entendu tout à l'heure les arguments de M. le député, j'ajouterai qu'en ce qui concerne la neutralisation des effets d'un changement du panier de recettes fiscales des collectivités sur le calcul de leur potentiel financier agrégé, le PFIA, et donc sur leur accès aux dotations de péréquation, l'article 57 de ce texte intègre les conclusions des travaux menés notamment avec le Comité des finances locales, le CFL, en vue de neutraliser les effets sur l'évolution de ce panier tant de la suppression de la taxe d'habitation que de la baisse des impôts de production. Votre demande de neutralisation est donc satisfaite.