Intervention de Laurent Saint-Martin

C'est un point de désaccord que nous avons avec le président de la commission, comme avec vous, madame Dalloz. Les plafonds adoptés par votre majorité, puisqu'ils apparaissent dans la loi de finances initiale pour 2012, aident au pilotage de ces taxes affectées. Ils sont devenus une habitude des lois de finances car ils nous permettent, à nous aussi, de mieux contrôler la dépense liée à ces taxes. Les conserver est donc une bonne chose.

Je donnerai d'ailleurs un avis favorable à certains amendements visant à rehausser ces plafonds lorsque le rendement des taxes est jugée insuffisant. En revanche, il n'arrive jamais, ou très exceptionnellement, que je sois favorable au déplafonnement : encore une fois, le plafonnement est un outil, qui contribue depuis 2012 au bon pilotage des finances publiques. Avis défavorable.