Intervention de Olivier Dussopt

Je confirme ce que dit M. le rapporteur général, en précisant que le plafond a été abaissé de 2014 à 2018, ce qui a dégagé des recettes pour l'État, mais que depuis 2018, il n'a pas évolué – en dehors de quelques mesures concernant le périmètre, facilement traçables par tous. Comme l'a indiqué le rapporteur général, le rendement de la taxe s'établit, d'une année sur l'autre, à un niveau proche du plafond.

J'ajoute, au-delà des agences de l'eau, que lorsqu'une redevance génère une recette bien supérieure au plafond qui a été fixé, le fait que le plafond soit fixé pour plusieurs années permet à l'agence – comme à tout organisme financé par taxe affectée – de réduire la redevance. Cette réduction bénéficie ainsi au contribuable, à défaut de bénéficier à l'usager. Nous pouvons avoir de longs débats, en dehors de la discussion du PLF, sur l'idée même de taxe affectée, et nous demander s'il s'agit d'une bonne méthode de financement, suffisamment transparente et responsable. Mais, en l'occurrence, concernant les agences de l'eau, le plafond n'est pas modifié. D'après les prévisions, il sera très légèrement mordant – aux alentours de 15 millions d'euros – l'année prochaine, après avoir été négatif l'année précédente comme l'a rappelé le rapporteur général, et il demeure un outil de pilotage. Pour ces raisons, j'émettrai un avis défavorable à l'ensemble des amendements.