Se connecter - Mon compte
L'amendement no 2971 de M. François Cormier-Bouligeon a déjà été défendu.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.