Intervention de Aina Kuric

Séance en hémicycle du lundi 19 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAina Kuric :

Il vise à revenir sur la réduction du budget des établissements publics fonciers en raison de la diminution du plafond des taxes qui leur sont affectées. Une telle décision ne fait sens ni relativement au plan de relance, qui a conduit à étendre leurs missions, ni eu égard à la priorité « zéro artificialisation nette » fixée par le Gouvernement dans son plan biodiversité. Le présent amendement est par ailleurs conforme à l'objectif de développement durable no 11, pour des villes et des communautés plus inclusives et plus durables.

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