Intervention de David Habib

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2835 , 29 , 31 , 37 , 56 , 57 , 62 , 63 , 76 , 336 , 369 , 502 , 587 , 810 , 1043 , 1048 , 1077 , 1342 , 1351 , 1382 , 1393 , 1471 , 1611 , 1689 , 1701 , 2026 , 2386 , 2469 , 2602 , 2637 et 2970 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Tous sont identiques, à l'exception du no 2970.

Sur les amendements nos 2835 et identiques, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. le ministre délégué.