Intervention de David Habib

La difficulté, c'est que nous sommes tenus d'examiner au préalable la série d'amendements identiques. Je propose que, dans un premier temps, leurs signataires se contentent de préciser si leur amendement est défendu ou s'ils se satisfont des propositions du Gouvernement, de telle sorte que nous puissions aborder rapidement la discussion sur l'amendement no 2970 , qui semble faire l'unanimité.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2835 .