Intervention de Olivier Dussopt

Avis défavorable, comme sur toutes les demandes de déplafonnement. La qualité du travail des chambres de métiers et de l'artisanat n'est évidemment pas en cause, non plus que la qualité des relations que nous entretenons avec elles.

Rappelons que le plafond de la taxe qui leur est affectée est fixe depuis cinq ans, contrairement à celui des CCI, qui a diminué au cours des dernières années. Il est vrai que cette année, du fait de la dynamique de la taxe, le plafond sera pour la première fois légèrement mordant. Les CMA auront cependant la possibilité d'une répartition libre de la taxe au sein de leur réseau, conformément aux engagements pris par le Gouvernement, notamment dans le cadre des discussions en cours entre les chambres et le ministère de l'économie, des finances et de la relance, discussions qui visent à améliorer sans cesse notre collaboration.