Intervention de Xavier Roseren

Cet amendement a été déposé à l'initiative d'Anne-Laure Cattelot et s'inscrit dans le droit fil de la mesure adoptée l'année dernière, quand nous avons déplafonné plusieurs taxes fiscales affectées pour certains centres techniques industriels – CTI. Je pense, en particulier, au centre technique des industries mécaniques – CETIM – , au centre technique de la filière du bois et au centre technique du cuir – CTC. Tous les CTI ont travaillé sur le COP. L'amendement propose donc de déplafonner la taxe affectée au CTP.

Je rappelle le rôle primordial que jouent les CTI et les comités professionnels de développement économique – CPDE – dans l'innovation et dans l'accompagnement des PME et des ETI, les entreprises de taille intermédiaire.