Intervention de Laurent Saint-Martin

Nous avons déjà débattu l'an dernier – et même il y a deux ans – de la rebudgétisation du fonds Barnier.

Tout d'abord, sur un plan général, je crois qu'on commet une erreur lorsque l'on cherche à établir une hiérarchie entre le financement par une taxe affectée, plafonnée ou non, et la budgétisation, comme s'il fallait toujours opposer ce que veulent les députés et ce que veut la direction du budget. On se trompe parce que, dans l'esprit de la LOLF, la loi organique relative aux lois de finances, la budgétisation reste le meilleur moyen, pour un parlementaire, d'accomplir un travail de pilotage, de contrôle et d'évaluation de la dépense publique. C'est pourquoi nous devrions tous nous réjouir de la rebudgétisation prévue par l'article 25, dès lors que nous nous assignons réellement ce travail de contrôle et d'évaluation.

De tels débats me surprennent toujours un peu car la taxe affectée est en réalité le pire ennemi du parlementaire : elle ne lui donne aucun droit de pilotage ou d'évaluation en vue du vote des crédits l'année suivante.

Si le plafond constitue certes une première réponse, la meilleure est encore de disposer de crédits budgétaires en deuxième partie. Or lors de l'examen des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », vous verrez – et c'est bien là l'essentiel – ceux du fonds Barnier augmenter jusqu'à 205 millions. Ce qui compte, c'est bien que la politique publique soit convenablement financée ; les interrogations sur un maintien du plafond de la taxe ou une rebudgétisation ne relèvent que d'un débat de forme.

Enfin, pour répondre à l'argument technique de Mme Dalloz, la CCR joue certes aujourd'hui un rôle de filtre pour cette taxe affectée. Mais il faut savoir qu'elle prélève 4 % de son produit pour frais de gestion. Puisque nous nous demandons souvent si le produit d'une taxe affectée ne devrait pas être versé directement au bénéficiaire final, voilà un argument en faveur de la rebudgétisation. Nous n'avons pas forcément besoin de la Caisse centrale de réassurance pour la distribution des crédits. Si nous nous en passions, l'argent du fonds Barnier serait exclusivement versé aux destinataires de la politique publique poursuivie.

Pour toutes ces raisons, l'avis est défavorable. L'article 25 de la rebudgétisation est bienvenu et nécessaire tant que les crédits sont là – en l'occurrence, ils sont même en augmentation.