L'amendement no 2256 de M. Hubert Julien-Laferrière est défendu.
L'amendement no 2740 de M. Hugues Renson a été défendu précédemment par M. Fabrice Anato.
Les amendements nos 264 de M. Fabrice Brun et 1396 de Mme Christine Pires Beaune sont défendus.
L'amendement no 1917 de M. Jean-Paul Lecoq a été défendu précédemment par M. Fabien Roussel.
L'amendement no 2270 de M. Hubert Julien-Laferrière est défendu.
L'amendement no 2752 de M. Hugues Renson a été défendu précédemment par M. Fabrice Anato.
Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?