Intervention de Laurent Saint-Martin

Le débat de cet après-midi sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne a porté entre autres sur les ressources propres à développer pour faire face aux nouveaux besoins liés à l'endettement commun de 750 milliards d'euros, et je précise que parmi celles sur lesquelles la Commission européenne s'est engagée à travailler figure la taxe sur les transactions financières. Comme je l'ai toujours dit ici, et le confirme en tant que rapporteur général, je pense profondément qu'instituer une telle taxe à la seule échelle nationale serait une erreur en matière de concurrence vis-à-vis des places financières des autres pays européens. Je comprends très bien la volonté d'avancer en ce qui concerne l'aide publique au développement, d'autant plus que la taxe affectée créée sous la précédente législature nous engage, comme l'a fort bien souligné Mme Pires Beaune, à augmenter les crédits.

Il y a donc deux situations parallèles : la TTF et l'aide publique au développement. Ce serait une erreur d'augmenter tout seuls le taux de cette taxe non seulement parce que cela nuirait à nos relations de travail avec la Commission européenne – or nous nous sommes engagés à en décider collégialement – , mais aussi parce que cela mettrait en difficulté la place parisienne par rapport à des concurrents internationaux en matière d'investissements en capitaux, c'est-à-dire tout ce qu'il y a de plus mobile – un investisseur se fiche pas mal d'investir à Paris, à Francfort, à Madrid ou à Milan du moment qu'il bénéficie de conditions qui lui sont favorables, mais si le coût de l'investissement est plus élevé sur la place parisienne, il y aura évidemment un effet d'éviction que chacun peut comprendre. Cette taxe n'est donc pas le bon outil.

Ensuite, il faut continuer d'augmenter les crédits affectés à la mission « Aide publique au développement ». Si nos collègues Vincent Ledoux et surtout Marc Le Fur, rapporteurs spéciaux, étaient parmi nous ce soir, ils pourraient témoigner de l'augmentation régulière, année après année, de ces crédits, que cette majorité a portés à un niveau inédit. Oui, nous tiendrons l'objectif de 0,55 % du revenu national brut. Et même si la crise étant passée par là, il nous faudra trouver un autre indicateur, l'objectif en numéraire doit être atteint par cette majorité, mais pas par le biais d'une mauvaise taxe affectée.

Par conséquent, j'invite les auteurs de ces amendements à les retirer. À défaut, j'émettrais un avis fortement défavorable parce que l'on se tirerait une balle dans le pied alors que la question est importante. On a besoin de renforcer le poids de cette mission mais par des crédits budgétaires, pas par l'utilisation de cette taxe affectée qui atrophierait la manne financière potentielle. Il ne faudrait pas qu'on en vienne à se dire : « C'est bon, on a augmenté la TTF, l'affaire est réglée… et si le rendement de la taxe n'est pas au rendez-vous, tant pis, au moins on l'aura votée. » Il s'agit vraiment d'avoir une double exigence : et vis-à-vis de notre engagement en faveur de l'aide publique au développement, et pour notre place financière qui doit rester compétitive.