Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du lundi 19 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 24

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Il s'agit d'un prélèvement sur une trésorerie libre d'emploi et les contentieux qu'évoquent M. de Courson sont provisionnés. Il n'y a donc pas de difficulté particulière.

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