Intervention de Olivier Dussopt

Il vise à clarifier les modalités d'établissement de la taxe pour frais de chambre d'agriculture. Il s'agit d'accompagner les chambres d'agriculture ayant fait le choix d'une régionalisation ou d'une interdépartementalisation en leur permettant d'appliquer temporairement des taux différents dans chaque département avant de s'engager dans un tunnel de convergence de ces taux.