Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du lundi 19 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Seconde délibération
David Habib, président :En application de l'article 119, alinéa 2, du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération des articles 8 septies, 9 ter et 23.
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement no 1 , tendant à supprimer l'article 8 septies.
