Intervention de Boris Vallaud

S'agit-il d'une vraie réforme ou simplement d'un effet d'annonce ? D'ailleurs, qu'y aura-t-il dans les fameux contrats qui lieront les établissements à leur ARS, leur agence régionale de santé ? Nous pouvons nous demander si l'expérimentation prévue de cinq ans ne serait pas, au fond, destinée à ne pas prendre de décision.

Par ailleurs, votre expérimentation prévoit une dotation populationnelle. Nous aimerions en savoir plus : quelle population ? La population d'un territoire ? Mais, le plus souvent, il y a plusieurs établissements sur un même territoire. La population en file active ? Mais comment la dénombrer en tenant compte des mobilités et de l'évolution de son état de santé ? Comment établir une répartition par tête ? La dotation populationnelle, oui, mais comment ? En rattachant les gens à un établissement, comme pour les médecins référents ? Comment prendre en compte d'autres considérations, comme les critères sociaux ? Vos propositions font défaut.

Enfin, le pilotage par la qualité est illusoire car les indicateurs de qualité sont trop sommaires pour que l'on prétende rémunérer les établissements sur cette base.