Intervention de Brahim Hammouche

Nous abordons l'examen du budget de la sécurité sociale dans un contexte inédit : la pandémie de covid-19 continue de mettre à mal notre système de santé et entraîne des conséquences d'une ampleur sans précédent sur les plans sanitaire, économique, social et, même, démocratique. Le texte dont nous allons débattre est la retranscription comptable du séisme sanitaire auquel nous sommes confrontés depuis près de huit mois.

Le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés a pleinement conscience de la difficulté de l'exercice budgétaire dans cette période troublée ainsi que des réponses fortes apportées par le Gouvernement. Il prendra le temps et la place nécessaires pour participer au débat dans un esprit ouvert et constructif.

Bien sûr, les comptes sociaux présentent un lourd déficit, lié à la croissance exponentielle des dépenses et à d'importantes pertes de recettes. Bien sûr, il est difficile de dresser un tel constat, tant les efforts consentis pour rétablir ces comptes ont été nombreux depuis le début de la législature. Toutefois, il faut l'assumer pleinement, courageusement, historiquement, en faisant preuve de responsabilité. Cette dégradation substantielle est aussi la preuve que notre système de sécurité sociale est suffisamment solide pour protéger l'ensemble de nos concitoyens dans les situations les plus extrêmes.

Le budget de la sécurité sociale pour 2021 vise aussi à concrétiser les accords du Ségur de la santé et la dynamique de revalorisation salariale en faveur des personnels des hôpitaux et des EHPAD. Notre groupe se réjouit de pouvoir parachever, dans le présent texte, cette mesure attendue de longue date.

La crise sanitaire nous a montré que nous pouvions sortir des vieux clivages, d'une part entre l'hôpital et la médecine de ville, d'autre part entre le public, le privé non lucratif et le privé, afin de renforcer l'efficacité et la réactivité de notre système de santé. Il s'agira aussi de revaloriser la place de chacun de ces acteurs, car nous avons besoin de tous.

En outre, le texte met en oeuvre la nouvelle branche de la sécurité sociale, dédiée à l'autonomie. Sa création l'été dernier, à l'initiative des parlementaires de la majorité, a constitué la première étape d'un processus complexe mais absolument indispensable pour relever le défi de la prise en charge de la dépendance. Ce PLFSS apporte une nouvelle pierre à l'édifice en établissant une architecture globale de la gouvernance et du financement de cette politique publique.

Il s'agit désormais de consolider cet ensemble avec une loi relative au grand âge. Cela passera nécessairement par une véritable dynamique collective des métiers des secteurs médico-social et social. En effet, le secteur des soins et services à domicile est la clé de voûte d'une politique de l'autonomie efficace et respectueuse du choix des personnes, celui du maintien à domicile prioritairement. Aussi ne pouvons-nous que nous réjouir que le Gouvernement ait pris l'initiative d'instaurer un financement pérenne par la CNSA pour soutenir le secteur. Il s'agit d'une bonne mesure, qui doit permettre d'engager une véritable montée en charge de l'ensemble du secteur, de progresser en matière de formation aux métiers de l'autonomie et de rendre ces métiers plus attractifs. Enfin, une politique publique solide de l'autonomie n'est pas envisageable sans un volet de prévention fort et assumé.

Le texte comporte d'autres mesures qu'il convient de saluer, notamment l'allongement du congé paternité, le développement des maisons de naissance et celui des hôtels hospitaliers. Néanmoins, nous regrettons l'absence de mesures significatives sur plusieurs aspects relatifs à la prévention ainsi que sur le renforcement et l'accélération de la mise en oeuvre des dispositifs tendant à améliorer l'accès aux soins.

Depuis le début de la législature, à travers divers véhicules législatifs, notre groupe s'évertue à mettre au coeur du débat la nécessité de se doter d'une véritable politique de santé publique et de prévention. Si la crise a démontré la capacité du soin à s'adapter et à résister, elle a aussi mis au jour des lacunes patentes du système de santé en matière de prévention et d'anticipation, ainsi que notre incapacité à faire de la démocratie sanitaire un véritable levier de participation. La prévention doit être le fil rouge de notre politique de santé.