Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du mercredi 21 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

Aux termes de l'article 49, alinéa 1, de notre règlement, « l'organisation de la discussion des textes soumis à l'Assemblée peut être décidée par la Conférence des présidents ». S'agissant du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, nous devons examiner 1 370 amendements en huit séances, ce qui est impossible. Une séance étant prévue samedi à neuf heures pour l'examen d'un autre texte, nous ne pourrons pas prolonger trop longtemps la séance de vendredi soir. Nous nous dirigeons donc vers un vote bloqué, que personne ici ne souhaite.

Dans mon métier, on m'a certes appris à faire une toilette de vingt minutes en cinq minutes, mais les modalités d'examen de ce PLFSS deviennent inquiétantes. Je préfère vous alerter sur cette situation dès le début de l'examen des articles, et j'invite tous mes collègues à soutenir ma demande : la Conférence des présidents doit être réunie immédiatement pour régler ce problème. Examiner 1 370 amendements en huit séances, nous savons tous que c'est impossible. Si nous voulons débattre correctement de ce PLFSS, il convient de trouver une solution dès maintenant.

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