Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mercredi 21 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Discussion générale

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Nous aurons l'occasion d'en débattre, mais je voulais d'ores et déjà souligner qu'il n'y avait pas d'atteinte au pouvoir d'achat ou à l'accès aux soins.

S'agissant de la reprise de dette de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale – ACOSS – par la CADES, un calendrier précis nous a été plusieurs fois demandé. Pour ce qui concerne l'année 2020, 20 milliards d'euros sont repris ; ils bénéficieront pour 16,4 milliards à l'ACOSS, et pour 3,6 milliards à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, la CCMSA. Pour 2021, le plafond global est fixé à 40 milliards d'euros. La somme sera fixée par décret, et nous préciserons la ventilation entre la CCMSA et l'ACOSS.

Il a été plusieurs fois question de la médecine libérale et du quatrième pilier du Ségur. Des discussions doivent avoir lieu, dont nous espérons évidemment qu'elles aboutiront. L'objectif est d'abord que la médecine libérale bénéficie d'une revalorisation et d'un accompagnement sinon identiques à ceux des accords du Ségur, du moins dans le même esprit. S'agissant des revalorisations ciblées de grilles, l'objectif est que tout le monde soit emmené par les dispositions prises dans le cadre du Ségur.

S'agissant enfin de la question de l'aide à domicile, c'est la première fois qu'un gouvernement, donc l'État, décide d'intervenir financièrement pour revaloriser les rémunérations de salariés qui ne relèvent pas de son champ direct d'emploi, puisque ces personnes sont employées soit par des associations, structures privées, soit par des collectivités locales. Nous devrons évidemment travailler avec les collectivités locales, en particulier avec les départements, pour nouer des partenariats.

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