Intervention de Thomas Mesnier
Séance en hémicycle du mercredi 21 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 4
Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Avis défavorable. Je considère cet amendement comme un amendement d'appel, étant donné qu'il était essentiel de pouvoir verser cette prime.
L'engagement en faveur des acteurs de l'aide à domicile est au coeur des préoccupations de la majorité et du Gouvernement. Nous avions voté à cet effet une enveloppe de 50 millions dans le cadre de la LFSS pour 2019, puis une seconde dans le cadre de la LFSS pour 2020. Des travaux de la MEC – mission d'évaluation et de contrôle – ont aussi été menés sur ce sujet. Ces crédits sont réalloués parce que la préfiguration de la réforme de la tarification des SAAD telle qu'elle avait été engagée est loin de faire l'unanimité. Mmes Annie Vidal et Agnès Firmin Le Bodo, qui ont travaillé sur ce sujet, pourront le confirmer. Un contentieux a même été engagé en 2019 par plusieurs fédérations à l'encontre du décret d'application. Enfin, les événements de cette année ont largement retardé les travaux.
