Il a trait à l'activité partielle. Les ordonnances prises au début de la crise liée au covid-19 contenaient des mesures comme le maintien d'un niveau de prélèvements faible sur les indemnités d'activité partielle et la validation des trimestres d'activité partielle pour la retraite. Ces dispositions devaient prendre fin le 31 décembre 2020, mais, au vu de l'incertitude entourant la crise épidémique, il est proposé à l'Assemblée de prolonger le régime spécial de traitement social des indemnités d'activité partielle et de validation des trimestres de retraite au-delà de cette date.