Intervention de Olivier Dussopt

J'ai annoncé cet amendement dans la présentation du projet de loi. Il s'agit d'exonérer de cotisations sociales patronales et d'apporter une aide au paiement aux entreprises les plus touchées par les nouvelles mesures de restriction annoncées cet automne.

Les dispositifs prévus à l'article 65 de la troisième loi de finances rectificative ont apporté une aide importante aux entreprises les plus touchées, mais les mesures de restriction décidées cet automne dans certains territoires vont à nouveau affecter certaines entreprises. Nous proposons, conformément aux annonces du Président de la République, de déployer un dispositif additionnel d'exonération, aligné sur celui adopté cet été et ciblé sur les très petites, les petites et les moyennes entreprises des secteurs les plus affectés par les nouvelles mesures, notamment l'hôtellerie, la restauration, le tourisme, la culture et le sport. Il concernera les territoires et les périodes touchés par les fermetures et les restrictions d'activité ou de circulation. Les entreprises totalement fermées bénéficieront d'une exonération, quel que soit le lieu de leur activité – la précision est utile, puisque certaines entreprises sont fermées par décision administrative.

Pour les entreprises fermées ou enregistrant une baisse d'au moins la moitié de leur chiffre d'affaires, toutes les cotisations employeur de la sécurité sociale seront exonérées pour chaque mois d'application des restrictions à compter de septembre. Elles bénéficieront d'une aide représentant 20 % de la masse salariale versée : il s'agit d'un dispositif identique à celui que nous avons déployé au printemps.

Les travailleurs indépendants de ces territoires et de ces secteurs bénéficieront également d'une aide forfaitaire.