Intervention de Thomas Mesnier
Séance en hémicycle du mercredi 21 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Après l'article 6
Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales :L'amendement du Gouvernement était très attendu. Il traduit les engagements du Président de la République et du Gouvernement pris la semaine dernière. Les secteurs les plus touchés par les mesures de restriction sont soutenus par l'activité partielle, mais également par un mécanisme d'exonération et d'aide au paiement, semblable à celui mis en oeuvre lors du confinement.
L'amendement couvre les secteurs S1, soit le tourisme, l'hôtellerie, la restauration, le sport, la culture et l'événementiel. Mon sous-amendement vise à étendre son champ aux secteurs S1 bis, c'est-à-dire à ceux qui dépendent des secteurs S1, sous réserve d'une perte du chiffre d'affaires des entreprises d'au moins 80 %.
Avis favorable à l'amendement du Gouvernement, sous-amendé par le sous-amendement que je propose.
