Intervention de Olivier Dussopt

Avis favorable – et même très favorable – au sous-amendement no 2715 du rapporteur général. Il prévoit que les entreprises dont l'activité dépend de celles soumises au couvre-feu et qui subissent indirectement une forte perte de leur chiffre d'affaires bénéficient des exonérations. Grâce à ce sous-amendement, nous reconduisons le même dispositif qu'au printemps, en aidant les entreprises les plus intégrées ou les plus dépendantes de l'activité d'une autre structure particulièrement touchée – nous avions souvent pris l'exemple des lingeries dépendant d'un seul ou de quelques hôtels.

Nous assouplissons même les conditions d'application des dispositifs votés, puisque nous étendons la possibilité d'imputation des aides au paiement des employeurs et des réductions forfaitaires des travailleurs indépendants sur les cotisations de 2021, et non seulement de 2020. En effet, certaines entreprises nous ont dit que le crédit de cotisations que nous avions prévu était supérieur au total des cotisations qui restaient dues pour l'année : elles préféraient utiliser ce crédit au début de l'année 2021, ce que nous allons permettre car cela est utile.

Madame Bonnivard, le sous-amendement du rapporteur général répond partiellement à votre préoccupation, dans la mesure où le cas que vous évoquez comporte un lien de dépendance. Il ne traite certes pas nécessairement la situation d'entreprises installées ailleurs dans le territoire et dont l'activité se réduit non pas à cause de l'arrêt d'une autre entreprise, mais à cause de décisions administratives visant à supprimer les séjours dans les centres de vacances. Je ne peux pas donner un avis favorable à votre sous-amendement, car j'ignore, à ce stade, si son dispositif fonctionne. En revanche, nous devons nous pencher, avec nos collègues du Gouvernement chargés du tourisme, sur le sujet et sur des dispositifs particuliers, puisqu'il s'agit d'activités de niche. L'avis défavorable ne signifie pas qu'il n'y a pas de sujet ni que la navette ne puisse être exploitée pour parvenir à une rédaction satisfaisante.

Je précise enfin, parce que l'amendement du Gouvernement n'est peut-être pas suffisamment explicite, que la comparaison des chiffres d'affaires se fait bien par rapport à l'année précédente, comme dans le dispositif du printemps dernier. Là aussi, nous mettrons la navette à profit pour améliorer la rédaction.