Intervention de Olivier Dussopt

La loi de finances rectificative du 30 juillet dernier prévoit déjà que les exploitants agricoles ayant subi une chute de leur chiffre d'affaires peuvent choisir de cotiser sur la base des revenus de l'année 2020, ce qui constitue un avantage, puisque l'assiette sera plus faible que celle correspondant aux revenus des années antérieures. Votre amendement est donc partiellement satisfait.

Vous proposez de revenir, dès qu'une crise réduit les revenus, à l'assiette applicable aux nouveaux installés et d'abandonner à chaque fois le recouvrement des cotisations dues au titre des années antérieures, ce qui constituerait une forme de double déduction et ne saurait être accepté en l'état.

Votre amendement montre surtout que le mécanisme de calcul consistant à retenir pour assiette les revenus des trois dernières années n'est pas aussi adapté à la situation que ce que nous aurions pu imaginer, puisqu'il est demandé de s'en extraire dès qu'une crise apparaît, ce qui peut être légitime, mais est contradictoire avec l'état du droit.

Il nous semble plus judicieux de travailler à la mise en place d'une assiette contemporaine, comme pour les professions indépendantes, pour mettre définitivement fin à ce problème. C'est une question sur laquelle nous sommes disposés à travailler, étant bien précisé que nous ne pouvons pas faire coexister les deux dispositifs que sont l'assiette triennale et l'assiette contemporaine : on ne peut imaginer qu'un exploitant choisisse chaque année à quel dispositif il émarge. En l'état actuel des choses, j'émets un avis défavorable.