Intervention de Olivier Dussopt

… en raison notamment – mais pas seulement – de l'évolution tendancielle des soins. C'est là la réponse de ce gouvernement, et c'est en effet depuis l'arrivée de celui-ci que l'évolution de l'ONDAM a été, année après année, la plus importante. J'ai indiqué dans ma déclaration liminaire que la maîtrise des dépenses de santé était aussi le fruit d'une maîtrise, parfois dure, de l'ONDAM au cours des dernières années – je le sais notamment pour l'avoir votée.

Ainsi que l'a rappelé Mme Dubié, le débat relatif au financement est fondamental. Comme dans le cadre du projet de loi de finances, nous faisons clairement le choix d'assumer temporairement une dégradation des comptes publics de l'État et des comptes sociaux pour faire face à la crise. Si j'osais cette formule, je dirais qu'à l'exception de l'avancement dans le temps de la mesure liée à l'augmentation socle du Ségur, qui permettra de répondre à une situation conjoncturelle, mais qui procédait de l'accord et que nous nous contentons d'avancer de trois mois, vous et moi serions soulagés de ne pas avoir à provisionner 1,9 milliard d'euros pour permettre aux hôpitaux de faire face à une deuxième vague épidémique. Nous y sommes confrontés, nous y faisons face et nous y répondons avec ces moyens, qui se traduisent par une dégradation du solde des organismes de sécurité sociale, et donc par de la dette.

Cela ne doit pas exclure, comme je l'ai également dit au début de notre débat, le travail qui reste à faire pour reconstruire une trajectoire de finances publiques et de finances sociales – l'une allant de toute façon avec l'autre. Nous aurons certainement à travailler ensemble sur la trajectoire, sur les mesures, sur la nature de ces mesures et peut-être même la nature des indicateurs retenus en matière de finances publiques, quel que soit le secteur dont relève cette dépense, qu'il s'agisse de l'État, des collectivités ou des administrations de sécurité sociale. Dans l'attente, nous répondons à l'urgence. Les engagements du Président de la République et du Premier ministre sont traduits dans cet amendement qui modifie le tableau d'équilibre pour 2,4 milliards d'euros et que je vous présenterai plus sommairement lors de l'examen de l'article 8.