Intervention de Pierre Dharréville

Cet amendement prévoit la suppression du dispositif de désocialisation des heures supplémentaires instauré en 2019. Présenté comme une mesure en faveur du pouvoir d'achat, ce dispositif non compensé entraîne une perte de recettes de 1,8 milliard d'euros par an pour la sécurité sociale, ce qui remet en cause son autonomie financière et limite sa capacité à répondre aux besoins sociaux.

En outre, le rapport du Printemps social de l'évaluation, rendu par notre collègue Boris Vallaud en juin 2020, indique que « la pertinence de l'exonération est profondément remise en cause, tant sur le plan du gain de pouvoir d'achat que de l'encouragement à un temps de travail prolongé » – il pourra nous le confirmer. Au regard de la crise économique que nous sommes en train de vivre, ce dispositif nous paraît donc contre-productif et dangereux. Alors que près d'1 million d'emplois seront détruits cette année, il vaut mieux, pour résoudre le problème du chômage massif, encourager le partage du temps de travail plutôt que de demander aux salariés de faire des heures supplémentaires. Il faut apporter des solutions aux 700 000 jeunes qui cherchent actuellement à entrer sur le marché du travail.

Ce dispositif joue contre l'emploi : c'est pourquoi nous demandons sa suppression. Si vous voulez agir pour le pouvoir d'achat, il y a d'autres mesures à prendre qu'un tel détournement des dispositifs en vigueur. Il vaudrait mieux par exemple augmenter les salaires, mais c'est un autre débat.