Intervention de Thomas Mesnier
Séance en hémicycle du mercredi 21 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Après l'article 10
Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales :En effet, votre amendement prend le contre-pied des précédents. Je comprends que vous souhaitiez réduire les droits d'accise sur les bières en raison de l'essor des micro-brasseries en France ; toutefois, ces petites brasseries indépendantes bénéficient déjà d'un taux dérogatoire de 3,81 euros par degré et par hectolitre au lieu des 7,61 euros de droit commun, ce qui constitue un avantage suffisant. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, avis défavorable.
