Intervention de Sylvain Maillard

Il existe un biais entre la part spécifique, le minimum de perception, la TVA, la part variable. Ce biais fait qu'en 2023-2024, nous allons lisser la fiscalité entre le bas de gamme et le haut de gamme, ce qui entraînera une perte d'environ 3 centimes sur ce dernier. C'est l'inverse de ce que nous voulons faire ! Je souhaitais vous alerter sur ce point, car il en résultera une perte de recettes pour l'État et, en outre, pour servir notre politique de santé publique, il est essentiel de maintenir les produits du tabac à un prix élevé, lequel constitue un signal.

Mon autre amendement – le no 716 – porte sur le tabac chauffé, dont l'usage se développe avec une rapidité incroyable. Tous les cigarettiers vous disent aujourd'hui que le tabac appartient au passé, qu'ils ne comptent plus vendre de cigarettes, mais des cigarettes électroniques et du tabac chauffé, dont le taux de croissance, à Paris, est à trois chiffres ! En réalité, c'est exactement la même chose : on vend du tabac, mais dont la fiscalité est bien inférieure à celle des cigarettes, à taux de nicotine égal. Il serait donc nécessaire de réviser la fiscalité du tabac chauffé. C'est une question non seulement de santé publique, mais aussi de recettes publiques.