Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du mercredi 21 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

La commission a émis un avis défavorable à cet amendement visant à doubler la taxe soda – qui est l'oeuvre, dans sa version actuelle, du rapporteur général qui m'a précédé. Je tiens, au demeurant, à saluer l'effet que l'entrée en vigueur de cette taxe soda a eu sur la composition des sodas vendus au quotidien. Même si je comprends tout à fait votre objectif, monsieur Vallaud, je soulignerai que le doublement de cette taxe aurait des effets de seuil importants, qui pourraient rendre le dispositif plus fragile au plan constitutionnel. Avis défavorable.

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