Intervention de Olivia Gregoire

Séance en hémicycle du mercredi 21 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Après l'article 10

Olivia Gregoire, secrétaire d'état chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable :

Pour répondre de façon exhaustive à M. Vallaud, j'ajouterai que je suis fondamentalement défavorable à cette nouvelle taxe dont l'assiette serait très large et qui, comme vient de le rappeler M. le rapporteur général, pèserait sur un secteur non seulement stratégique mais aussi affecté par la crise – alors que, faut-il le rappeler, le Gouvernement a indiqué très clairement ne pas vouloir augmenter les impôts, durant cette période de relance, ni pour les acteurs économiques ni pour les ménages.

Par ailleurs, vous savez sans doute, monsieur Vallaud, qu'une mesure similaire à la majoration de la taxe soda que vous défendez, visant à restreindre les publicités pour les denrées alimentaires et les boissons trop riches en matières grasses, en sel et en sucre, a été proposée par la convention citoyenne pour le climat, et que des travaux sont en cours sur ce sujet. Au-delà de l'avis défavorable du Gouvernement sur le présent amendement, il ne me paraît pas opportun de proposer une telle mesure alors même que les propositions de la convention citoyenne feront l'objet d'un projet de loi soumis au Parlement.

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