Je suis saisi de deux amendements, nos 804 et 2287 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Sur l'amendement no 804 , je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir cet amendement.