Intervention de Pierre Dharréville

Le financement de la protection sociale est aujourd'hui fragilisé par la multiplication galopante des exonérations sociales, laquelle obère la capacité de la sécurité sociale à répondre aux besoins sanitaires et sociaux.

À chaque PLFSS, vous m'entendez dénoncer l'assèchement des ressources ; le constat est toujours valable cette année : hormis la création d'une contribution sur les organismes complémentaires, aucun effort n'est réalisé en matière de recettes. Pire : vous jouez la montre en reportant l'échéance de remboursement de la dette sociale, dont le financement reposera essentiellement sur les salariés et les retraités à travers le paiement de la CRDS et de la CSG.

Ce débat est d'autant plus urgent que notre pays fait face à une crise sanitaire et économique sans précédent, et que les besoins sont bel et bien là. Au-delà d'une remise à plat des dispositifs d'exonération de cotisations, qui génèrent un trou de 68 milliards d'euros dans les recettes, il convient de réfléchir à des solutions pour élargir l'assiette de financement de la protection sociale.

Dans cette optique, l'amendement propose de soumettre les revenus financiers des entreprises à des cotisations sociales, au taux de celles actuellement versées par les employeurs à chaque branche de la sécurité sociale. Une telle contribution permettrait de mener une politique sociale active et répondant aux besoins sanitaires et sociaux de la population, tout en représentant une incitation forte pour les entreprises à privilégier le facteur travail.