Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du mercredi 21 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Outre le doublement des charges que votre proposition ferait mécaniquement peser sur les entreprises, l'amendement concourrait à déformer la stratégie des entreprises dans l'utilisation de leurs bénéfices, ainsi qu'à tuer l'assiette sur laquelle votre contribution est assise.

Comme il s'agit du premier d'une longue liste d'amendements portant sur le rehaussement des cotisations des entreprises, j'ajoute que la commission leur a systématiquement donné un avis défavorable. La stratégie développée par le Gouvernement et la majorité consiste actuellement à accompagner toutes les entreprises face à l'une des plus fortes récessions que nous ayons connues.

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