Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du mercredi 21 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Je ferai plusieurs remarques : tout d'abord, monsieur le rapporteur général, ce que nous proposons, et que vous avez appelé une charge, est en l'occurrence une cotisation. Vous avez ensuite affirmé qu'elle déformerait la stratégie des entreprises : au contraire, elle la rendrait sans doute plus vertueuse, puisqu'elle orienterait les richesses créées vers une utilisation utile, correspondant aux besoins et en phase avec les enjeux du moment, notamment en matière de travail.

Enfin, il s'agit simplement d'une cotisation sur les revenus financiers des entreprises. Si vous souhaitez instaurer des politiques de soutien à l'économie, ce n'est pas le bon texte, c'est dans le cadre du PLF qu'il faut en discuter. Mais je ne voudrais pas trop vous pousser dans cette voie, vous en faites déjà beaucoup trop à notre goût, et nous avons d'ailleurs combattu cette tendance lors des débats de la semaine dernière. Il s'agit bien ici de trouver des ressources pour faire face aux besoins sanitaires et sociaux, ce que vous vous refusez une nouvelle fois de faire.

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