Intervention de Olivia Gregoire

Je rappelle que nous avons travaillé à de nombreuses mesures, comme la suppression du forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés, la possibilité pour les plus petites d'instaurer un accord d'intéressement par décision unilatérale de l'employeur, ou encore la possibilité d'appliquer directement un accord d'intéressement négocié au niveau de la branche.

Je ne crois pas que pérenniser la prime exceptionnelle et son exonération de cotisations promeuve un partage durable de la valeur. Nous ferons d'autres propositions : je crains que ces exonérations sur la prime exceptionnelle ne se substituent en réalité à un partage plus durable de la valeur, ainsi qu'à de possibles augmentations de salaires, car des entrepreneurs leur préféreront peut-être parfois la prime.

Pour terminer, aux yeux du Gouvernement, cette proposition n'est pas un outil efficace pour maintenir le pouvoir d'achat dans les conditions difficiles que nous connaissons.

Pour toutes ces raisons, j'émettrai un avis défavorable.