Intervention de Caroline Fiat

Je vais terminer : je proposais que les opérateurs téléphoniques commercialisant des produits pouvant utiliser le réseau 5G soient soumis à une cotisation exceptionnelle auprès de la branche maladie de la sécurité sociale.

Et vu que nous travaillons en confiance avec Mme la secrétaire d'État, Olivia Grégoire, nous proposons que le taux de la cotisation et les modalités de son application soient déterminés dans le cadre d'un décret, c'est-à-dire par le Gouvernement.

Vous voyez, nous vous proposons de travailler en confiance ! Alors plutôt qu'un avis défavorable, j'aurais préféré…