Intervention de Pierre Dharréville

Cet article vise effectivement à ponctionner les réserves de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières et du régime de prévoyance de la CPRP SNCF au profit de l'assurance maladie. Ces ponctions ont fait l'objet de débats et ont été contestées par un certain nombre d'acteurs au sein des organismes concernés, étant donné qu'elles leur sont bel et bien imposées et qu'elles sont relativement conséquentes.

Il est vrai que ces caisses sont excédentaires, ce qui est avant tout le signe de leur bonne gestion. Elles ont notamment résisté à une forme d'assèchement des ressources, qui touche également la sécurité sociale.

Ces organismes avaient donné leur accord pour une contribution mais pas pour une ponction : ce n'est pas la même chose. Ils proposaient aussi d'affecter les fonds disponibles soit à l'octroi de nouveaux droits, soit au financement de masques, soit à l'augmentation du niveau de couverture, soit à la révision du montant des cotisations. Or toutes ces options ont été balayées par la direction de la sécurité sociale, dont la seule proposition a été la ponction des fonds pour répondre à la crise.

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine propose donc de ne pas procéder de cette manière et d'engager de véritables discussions avec ces caisses.